Arrêté du 10 avril 1987

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1941, modifié et complété par l'arrêté du 4 décembre 1944, modifié par les arrêtés du 9 juillet 1946 et du 14 novembre 1960 modifié, sont abrogées.

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En vigueur depuis le 5 mai 1987

Les dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1941, modifié et complété par l'arrêté du 4 décembre 1944, modifié par les arrêtés du 9 juillet 1946 et du 14 novembre 1960 modifié, sont abrogées.

Relations

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cite  Arrêté 1941-01-05cite  Arrêté 1944-12-04cite  Arrêté 1946-07-09

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En vigueur depuis le mardi 5 mai 1987

Source : Légifrance