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ARRETE du 10 avril 1980

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967 les dispositions de l'avenant n° 88 du 5 juillet 1979 modifiant l'annexe C 41 A de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 22 mai 1980

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Obligation d'un avenant à la convention collective du bâtiment parisien

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoire pour les employeurs et salariés du bâtiment en région parisienne un avenant modifiant une annexe de leur convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967 les dispositions de l'avenant n° 88 du 5 juillet 1979 modifiant l'annexe C 41 A de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 1980

Source : Légifrance