Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 avril 1970

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les examens sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans les établissements où des postes sont à pourvoir, à la préfecture du département siège de ces établissements ainsi que par voie d'insertion dans la presse locale et régionale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 mars 1992

Créé le 21 avril 1970 · Abrogé le 25 mars 1992

Les examens sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans les établissements où des postes sont à pourvoir, à la préfecture du département siège de ces établissements ainsi que par voie d'insertion dans la presse locale et régionale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 1992

En vigueur du mardi 21 avril 1970 au mardi 24 mars 1992

Source : Légifrance