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Arrêté du 10 avril 1970

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Article 6

Les examens pour l'accès aux fonctions d'élève infirmier ou d'élève infirmière psychiatrique sont ouverts par arrêté du préfet du département siège du ou des établissements où des postes sont à pourvoir.

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Abrogé25 mars 1992

Créé le 21 avril 1970 · Abrogé le 25 mars 1992

Les examens pour l'accès aux fonctions d'élève infirmier ou d'élève infirmière psychiatrique sont ouverts par arrêté du préfet du département siège du ou des établissements où des postes sont à pourvoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 1992

En vigueur du mardi 21 avril 1970 au mardi 24 mars 1992

Source : Légifrance