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Arrêté du 10 avril 1970

Article 5

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Article 5

Une liste d'aptitude aux fonctions d'élève infirmier ou d'élève infirmière psychiatrique est établie par ordre de mérite à l'issue des épreuves orales parmi les candidats ayant obtenu la moyenne auxdites épreuves.

En cas d'ex aequo, la priorité sera accordée au candidat ayant obtenu les meilleures notes aux épreuves écrites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 1992

Créé le 21 avril 1970 · Abrogé le 25 mars 1992

Une liste d'aptitude aux fonctions d'élève infirmier ou d'élève infirmière psychiatrique est établie par ordre de mérite à l'issue des épreuves orales parmi les candidats ayant obtenu la moyenne auxdites épreuves.

En cas d'ex aequo, la priorité sera accordée au candidat ayant obtenu les meilleures notes aux épreuves écrites.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 1992

En vigueur du mardi 21 avril 1970 au mardi 24 mars 1992

Source : Légifrance