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Arrêté du 10 avril 1970

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Les candidats titulaires d'un titre figurant à la liste annexée au présent arrêté sont dispensés des épreuves écrites.

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Abrogé25 mars 1992

Créé le 21 avril 1970 · Abrogé le 25 mars 1992

Les candidats titulaires d'un titre figurant à la liste annexée au présent arrêté sont dispensés des épreuves écrites.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-04-10 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 1992

En vigueur du mardi 21 avril 1970 au mardi 24 mars 1992

Source : Légifrance