Abrogé25 mars 1992
Créé le 21 avril 1970 · Abrogé le 25 mars 1992
Les candidats titulaires d'un titre figurant à la liste annexée au présent arrêté sont dispensés des épreuves écrites.
Arrêté du 10 avril 1970
Les candidats titulaires d'un titre figurant à la liste annexée au présent arrêté sont dispensés des épreuves écrites.
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Créé le 21 avril 1970 · Abrogé le 25 mars 1992
Les candidats titulaires d'un titre figurant à la liste annexée au présent arrêté sont dispensés des épreuves écrites.
cite
Abrogé depuis le mercredi 25 mars 1992
En vigueur du mardi 21 avril 1970 au mardi 24 mars 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1970-04-10 annexe