Abrogé25 mars 1992
Créé le 21 avril 1970 · Abrogé le 25 mars 1992
Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 1er ci-dessus.
Arrêté du 10 avril 1970
Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 1er ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 avril 1970 · Abrogé le 25 mars 1992
Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 1er ci-dessus.
cite
Abrogé depuis le mercredi 25 mars 1992
En vigueur du mardi 21 avril 1970 au mardi 24 mars 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1970-04-10 art. 1