Abrogé25 mars 1992
Créé le 21 avril 1970 · Abrogé le 25 mars 1992
Le président du jury qui a voix prépondérante est le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant.
Arrêté du 10 avril 1970
Le président du jury qui a voix prépondérante est le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 avril 1970 · Abrogé le 25 mars 1992
Le président du jury qui a voix prépondérante est le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant.
Abrogé depuis le mercredi 25 mars 1992
En vigueur du mardi 21 avril 1970 au mardi 24 mars 1992
Source : Légifrance