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Arrêté du 10 avril 1970

Article 10

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Article 10

Le jury de l'examen est composé comme suit :

Le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant médecin ;

Le directeur de l'établissement où des postes sont à pourvoir, ou son représentant ;

Un ou plusieurs médecins psychiatres de l'établissement ;

Un ou plusieurs membres de l'enseignement secondaire public ;

Un ou plusieurs psychologues titulaires des titres visés par les circulaires du 15 avril 1966 et du 9 janvier 1969 ;

Un ou plusieurs infirmiers psychiatriques ayant au moins le grade de chef d'unité de soins ou de surveillant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 1992

Créé le 21 avril 1970 · Abrogé le 25 mars 1992

Le jury de l'examen est composé comme suit :

Le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant médecin ;

Le directeur de l'établissement où des postes sont à pourvoir, ou son représentant ;

Un ou plusieurs médecins psychiatres de l'établissement ;

Un ou plusieurs membres de l'enseignement secondaire public ;

Un ou plusieurs psychologues titulaires des titres visés par les circulaires du 15 avril 1966 et du 9 janvier 1969 ;

Un ou plusieurs infirmiers psychiatriques ayant au moins le grade de chef d'unité de soins ou de surveillant.

Relations

cite

cite  Circulaire 1966-04-15cite  Circulaire 1969-01-09

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 1992

En vigueur du mardi 21 avril 1970 au mardi 24 mars 1992

Source : Légifrance