En vigueur depuis le 21 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation ultérieure du nombre de postes pour les concours
Le nombre total de postes offerts aux concours mentionnés à l'article 1er (Ouverture d'un concours pour surveillants pénitentiaires) du présent arrêté sera fixé par un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.