Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 10 août 2026 est publié au Journal officiel pour officialiser sa diffusion.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.