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Arrêté du 10 août 2026

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu l'avis favorable émis par le comité de sélection en ses séances du 14 et 15 avril 2026 ;

Sur proposition du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent contractuel à l'inspection générale des affaires sociales

Résumé. Un agent contractuel nommé à un poste d'inspection sociale pour cinq ans avec six mois d'essai à partir de septembre 2026.

M. Amin MANSOURI, agent contractuel, est nommé sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce qu'un texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 août 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. ODINET

Arrêté du 10 août 2026
Article 1
Article 2