JORF n°0185 du 11 août 2023

Article 1

Article 1

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Dotation de 58 millions d'euros au fonds de dotation du musée du Louvre

Résumé Le musée du Louvre donne 58 millions d'euros à son fonds de dotation.

L'Etablissement public du musée du Louvre est autorisé à verser au fonds de dotation du musée du Louvre la somme de 58 millions d'euros à titre de dotation.
La somme de 55 millions d'euros sera prélevée sur les fonds perçus par l'Etablissement public du musée du Louvre au titre de l'article 15 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dhabi susvisé, identifiés dans la trésorerie de l'Etablissement public du musée du Louvre.
La somme de 3 millions d'euros sera prélevée sur le portefeuille de valeurs mobilières de placement détenu par l'Etablissement public du musée du Louvre provenant du legs Dol-Lair.


Historique des versions

Version 1

L'Etablissement public du musée du Louvre est autorisé à verser au fonds de dotation du musée du Louvre la somme de 58 millions d'euros à titre de dotation.

La somme de 55 millions d'euros sera prélevée sur les fonds perçus par l'Etablissement public du musée du Louvre au titre de l'article 15 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dhabi susvisé, identifiés dans la trésorerie de l'Etablissement public du musée du Louvre.

La somme de 3 millions d'euros sera prélevée sur le portefeuille de valeurs mobilières de placement détenu par l'Etablissement public du musée du Louvre provenant du legs Dol-Lair.