JORF n°0185 du 11 août 2023

Arrêté du 10 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dhabi, signé à Abou Dhabi le 6 mars 2007, modifié le 3 décembre 2021 ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;

Vu le décret n° 2008-879 du 1er septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dhabi, signé à Abou Dhabi le 6 mars 2007 ;

Vu les arrêtés du 16 juillet 2009 et du 9 février 2018 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre ;

Vu la délibération du 27 mars 2009 du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre décidant la création du fonds de dotation du musée du Louvre ;

Vu la délibération du 25 novembre 2022 du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre approuvant le versement au fonds de dotation du musée du Louvre la somme de 55 millions d'euros ;

Vu la délibération du 15 juin 2023 du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre approuvant le principe d'un transfert des titres issus du legs Dol-Lair au fonds de dotation du musée du Louvre,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation de 58 millions d'euros au fonds de dotation du musée du Louvre

Résumé Le musée du Louvre donne 58 millions d'euros à son fonds de dotation.

L'Etablissement public du musée du Louvre est autorisé à verser au fonds de dotation du musée du Louvre la somme de 58 millions d'euros à titre de dotation.
La somme de 55 millions d'euros sera prélevée sur les fonds perçus par l'Etablissement public du musée du Louvre au titre de l'article 15 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dhabi susvisé, identifiés dans la trésorerie de l'Etablissement public du musée du Louvre.
La somme de 3 millions d'euros sera prélevée sur le portefeuille de valeurs mobilières de placement détenu par l'Etablissement public du musée du Louvre provenant du legs Dol-Lair.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 août 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave