JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles pour les concours de professeurs d'éducation physique et sportive commencent le 1er septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2022.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2022.