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Arrêté du 10 août 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles de l'annexe III d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III → Version 13
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe III

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à l'annexe IV

Résumé. Cet article change les règles de l'annexe IV d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe IV → Version 13
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe IV

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 15 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

C. Boyer

En vigueur depuis le lundi 15 août 2022

Arrêté du 10 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3