Arrêté du 10 août 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour lutter contre le Monkeypox) sont affectés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes à la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Les réservistes travaillent sous la direction de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour lutter contre le Monkeypox) sont affectés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2022

Source : Légifrance