Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle de la commune de La Chaussée sur Marne
Résumé Une parcelle à La Chaussée sur Marne n'est plus utile pour la navigation, donc elle n'est plus dans le domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de La Chaussée sur Marne, cadastrée section AC n° 298, d'une superficie de 2 622 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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