JORF n°0202 du 19 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2020, M. TROTOBAS (Richard, Félix, Albert) est nommé notaire à la résidence du Beausset (Var), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2020, M. TROTOBAS (Richard, Félix, Albert) est nommé notaire à la résidence du Beausset (Var), office créé.