JORF n°0202 du 19 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2020 :
Les retraits de Mme MALTERRE (Béatrice, Georgette, Christiane) ayant pour nom d'usage BASTIDE et M. BASTIDE (Didier, Gérard, Hugues), greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle « Béatrice BASTIDE et Didier BASTIDE, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Foix (Ariège), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme MALTERRE (Béatrice, Georgette, Christiane) ayant pour nom d'usage BASTIDE et de M. BASTIDE (Didier, Gérard, Hugues), la société civile professionnelle « Béatrice BASTIDE et Didier BASTIDE, greffiers de tribunal de commerce associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC FOIX », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Foix (Ariège), en remplacement de la société civile professionnelle « Béatrice BASTIDE et Didier BASTIDE, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Mme MALTERRE (Béatrice, Georgette, Christiane) ayant pour nom d'usage BASTIDE, M. BASTIDE (Didier, Gérard, Hugues) et M. COLLAVOLI (Aurélien, Axel, Jean-Jacques), anciennement greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE » à la résidence de Narbonne (Aude), sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2020 :

Les retraits de Mme MALTERRE (Béatrice, Georgette, Christiane) ayant pour nom d'usage BASTIDE et M. BASTIDE (Didier, Gérard, Hugues), greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle « Béatrice BASTIDE et Didier BASTIDE, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Foix (Ariège), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme MALTERRE (Béatrice, Georgette, Christiane) ayant pour nom d'usage BASTIDE et de M. BASTIDE (Didier, Gérard, Hugues), la société civile professionnelle « Béatrice BASTIDE et Didier BASTIDE, greffiers de tribunal de commerce associés » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC FOIX », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Foix (Ariège), en remplacement de la société civile professionnelle « Béatrice BASTIDE et Didier BASTIDE, greffiers de tribunal de commerce associés ».

Mme MALTERRE (Béatrice, Georgette, Christiane) ayant pour nom d'usage BASTIDE, M. BASTIDE (Didier, Gérard, Hugues) et M. COLLAVOLI (Aurélien, Axel, Jean-Jacques), anciennement greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE » à la résidence de Narbonne (Aude), sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.