JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 août 2018, le groupement d'intérêt public dénommé « Réseau professionnel des enseignants » (GIP RPE), dont le siège est fixé au 1, avenue du Futuroscope, téléport 1, bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope Cedex, est dissout de plein droit à l'échéance du terme de sa durée, le 5 novembre 2017.
L'assemblée générale du GIP RPE en date du 4 juillet 2017 donne mandat à M. Thierry Lafaye pour exercer les fonctions de liquidateur pour la durée de la liquidation.
Les modalités de liquidation sont précisées en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 août 2018, le groupement d'intérêt public dénommé « Réseau professionnel des enseignants » (GIP RPE), dont le siège est fixé au 1, avenue du Futuroscope, téléport 1, bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope Cedex, est dissout de plein droit à l'échéance du terme de sa durée, le 5 novembre 2017.

L'assemblée générale du GIP RPE en date du 4 juillet 2017 donne mandat à M. Thierry Lafaye pour exercer les fonctions de liquidateur pour la durée de la liquidation.

Les modalités de liquidation sont précisées en annexe du présent arrêté.