Arrêté du 10 août 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La délibération n° B61/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 19 juillet 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règles de pêche à la Coquille Saint-Jacques

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour pêcher la Coquille Saint-Jacques.

La délibération n° B61/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 19 juillet 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 août 2018

Source : Légifrance