En vigueur depuis le 22 août 2018
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Approbation des règles de pêche à la Coquille Saint-Jacques
La délibération n° B61/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 19 juillet 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.