JORF n°0186 du 14 août 2018

Article 3

Article 3

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée à :
Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;
M. Jérôme BARON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC à :
M. Bernard FALIU, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée à :

Mme Laurence BASSANO, administratrice générale, directrice de projet ;

M. Jérôme BARON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC à :

M. Bernard FALIU, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.