JORF n°0185 du 12 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2018, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Arnaud, Jean-Georges BELTRAME, né le 18 avril 1973 à Etampes (Essonne), décédé le 24 mars 2018 à Carcassonne (Aude).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2018, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Arnaud, Jean-Georges BELTRAME, né le 18 avril 1973 à Etampes (Essonne), décédé le 24 mars 2018 à Carcassonne (Aude).