JORF n°0193 du 19 août 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2017, M. DORME (Kévin) est nommé notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2017, M. DORME (Kévin) est nommé notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), office créé.