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Arrêté du 10 août 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Aubenas

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Kévin Dormé comme notaire à Aubenas, en Ardèche.

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Nomination d'un nouveau notaire à Aubenas

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Kévin Dormé comme notaire à Aubenas, en Ardèche.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2017, M. DORME (Kévin) est nommé notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), office créé.

Arrêté du 10 août 2017