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Arrêté du 10 août 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 10 août 2017, le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

DIRECTION MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)
MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurant
(en euros)
MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)
Ile-de-France 60 000,00 101 854,00 161 854,00

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