Arrêté du 10 août 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet territorialement compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 10 août 2016 confie au directeur des pêches maritimes et au préfet la tâche de le faire appliquer.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet territorialement compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2016

Source : Légifrance