JORF n°0202 du 31 août 2016

Article 1

Article 1

La mention : « Corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat » est inscrite à l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé.


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Version 1

La mention : « Corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat » est inscrite à l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé.