Arrêté du 10 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2016

Art. Annexe

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Modification des règles du corps des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives au corps des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 31 mai 2016
Art. Annexe

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