JORF n°0189 du 18 août 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2015, M. Mergnat (Daniel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement, est réintégré auprès du ministère de la défense et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2015, M. Mergnat (Daniel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement, est réintégré auprès du ministère de la défense et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.

A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.