Arrêté du 10 août 2012

Article 6

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Article 6

Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 août 2012

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Exécution d'un arrêté par un ministre délégué

Résumé. Un arrêté du 10 août 2012 confie à un ministre délégué la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance