En vigueur depuis le 24 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des certifications de sécurité
Les personnes titulaires du certificat de sécurité-sauvetage, du certificat de formation à la sécurité ou d'un titre de personnel navigant professionnel sont réputées avoir satisfait aux exigences de formation initiale définies en annexe au présent arrêté.