JORF n°0188 du 15 août 2010

Article 8

Article 8

Le maître d'œuvre du schéma de sélection, à savoir l'organisme de sélection agréé, délivre à tout élevage utilisant des reproducteurs qualifiés, qui en fait la demande, un certificat zootechnique pour la reconnaissance de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles des cheptels ovins.
Cette reconnaissance comporte trois niveaux :
a) Cheptels de niveau I : cheptels entièrement composés d'ovins du génotype ARR/ARR ;
b) Cheptels de niveau II : cheptels dont la progéniture descend exclusivement de béliers du génotype ARR/ARR ;
c) Cheptels de niveau III : cheptels dont la progéniture descend exclusivement de béliers du génotype ARR/XXX (XXX =/ VRQ).
Cette certification zootechnique ne saurait constituer une qualification sanitaire officielle.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Abrogé le lundi 31 décembre 2012

Le maître d'œuvre du schéma de sélection, à savoir l'organisme de sélection agréé, délivre à tout élevage utilisant des reproducteurs qualifiés, qui en fait la demande, un certificat zootechnique pour la reconnaissance de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles des cheptels ovins.

Cette reconnaissance comporte trois niveaux :

a) Cheptels de niveau I : cheptels entièrement composés d'ovins du génotype ARR/ARR ;

b) Cheptels de niveau II : cheptels dont la progéniture descend exclusivement de béliers du génotype ARR/ARR ;

c) Cheptels de niveau III : cheptels dont la progéniture descend exclusivement de béliers du génotype ARR/XXX (XXX =/ VRQ).

Cette certification zootechnique ne saurait constituer une qualification sanitaire officielle.