JORF n°0188 du 15 août 2010

Décision n°310 du 19 juillet 2010

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (II), alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;

Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 19 juillet 2010, à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers :
Pour la direction des affaires juridiques :
M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel et Patricia Choquet, adjointes au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin, Laure Tertrais, Michaëla d'Orazio d'Hollande et Christine Saïdani, conseillères du directeur des affaires juridiques, MM. David Bourel, Eric Dupas, Vincent Duthoit, Stéphane Fékir, François Gilbert, Mme Séverine Guez, MM. Xavier Jalain, Julien Jardelot, Olivier Poubeau, Mme Ségolène Simonin du Boullay.
Pour le service de l'instruction et du contentieux des sanctions :
Mme Brigitte Garrigues, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions, M. Laurent Berlioz, Mmes Frédérique Baillon, Aurélia Charar, M. Bruno Gaillard, Mmes Albane Lancrenon, Caroline Mirieu de Labarre, Claire Sauty de Chalon, M. Adrien Tehrani,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2

La présente décision, qui annule et remplace, à compter du 19 juillet 2010, la décision du 23 février 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2010.

J.-P. Jouyet