Abrogé depuis le 2012-12-31
Le maître d'œuvre du schéma de sélection, à savoir l'organisme de sélection, coordonne et contrôle la mise en œuvre du programme de sélection racial pour la ou les races pour la ou lesquelles il est agréé.
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En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010
Abrogé le lundi 31 décembre 2012
Le maître d'œuvre du schéma de sélection, à savoir l'organisme de sélection, coordonne et contrôle la mise en œuvre du programme de sélection racial pour la ou les races pour la ou lesquelles il est agréé.