Article 10
Abrogé depuis le 2012-12-31
Les campagnes de reproduction s'étendent du 1er novembre au 31 octobre suivant pour les races traites et du 1er janvier au 31 décembre pour les races allaitantes.
1 version
JORF n°0188 du 15 août 2010
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010
Abrogé le lundi 31 décembre 2012
Les campagnes de reproduction s'étendent du 1er novembre au 31 octobre suivant pour les races traites et du 1er janvier au 31 décembre pour les races allaitantes.