En vigueur depuis le 2 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la sécurité sociale
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.