En vigueur depuis le 2 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contribution des caisses d'allocations familiales au fonds spécial en 2010
Eu égard au montant des prestations familiales versées en 2009 respectivement par la Caisse nationale d'allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, soit trente-deux milliards cinq cent cinquante-six millions neuf cent quarante-huit mille cinq cent trente-trois euros et quatre-vingt-neuf centimes (32 556 948 533,89 €) et un milliard quatre-vingt-dix-huit millions huit cent quinze mille neuf cent sept euros et zéro centime (1 098 815 907,00 €), leur contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2010, s'établit à :
― pour la Caisse nationale d'allocations familiales à vingt-cinq millions huit cent quatre-vingt-quatre mille quatorze euros et quatre-vingts centimes (25 884 014,80 €) ;
― pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à huit cent soixante-treize mille six cents euros et cinquante-deux centimes (873 600,52 €).