JORF n°0186 du 13 août 2010

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2010, M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement, au titre de la mobilité, auprès du ministère de la culture et de la communication pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2010 afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des patrimoines, responsable des affaires administratives, générales et stratégiques du service interministériel des Archives de France.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2010, M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement, au titre de la mobilité, auprès du ministère de la culture et de la communication pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2010 afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des patrimoines, responsable des affaires administratives, générales et stratégiques du service interministériel des Archives de France.