Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 7 et 8 de l'accord interprofessionnel du 21 avril 2009 relatif aux cotisations interprofessionnelles, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) (1), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle du 1er août 2009 au 31 juillet 2012.

Les dispositions des articles 4, 5 a, 5 c et 6 de l'accord interprofessionnel du 21 avril 2009 relatif aux cotisations interprofessionnelles, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) (1), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle du 1er août 2009 au 31 juillet 2011.

Les dispositions de l'article 5 b de l'accord interprofessionnel du 21 avril 2009 relatif aux cotisations interprofessionnelles, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) (1), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle du 1er août 2009 au 31 juillet 2011, pour les seules pommes de terre de consommation produites en France.