JORF n°0189 du 18 août 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2009, l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
I. - Au tableau figurant à l'article 2, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement d'infrastructure de la défense de Versailles (Yvelines) est supprimée.
II. - Au tableau figurant à l'article 2, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

| ORGANISME DOTÉ
d'une régie d'avances |ANCIEN MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)|NOUVEAU MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| |Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines).| 18 300 | 30 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2009, l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

I. - Au tableau figurant à l'article 2, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement d'infrastructure de la défense de Versailles (Yvelines) est supprimée.

II. - Au tableau figurant à l'article 2, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ

d'une régie d'avances

ANCIEN MONTANT

maximal de l'avance

(en euros)

NOUVEAU MONTANT

maximal de l'avance

(en euros)

Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines).

18 300

30 000