JORF n°0189 du 18 août 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2009, l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :
Au tableau figurant à l'article 2, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

|ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances|ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| |------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------| | Ecole de Bordeaux (Gironde). | 200 000 | 72 000 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2009, l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :

Au tableau figurant à l'article 2, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE

doté d'une régie de recettes et d'avances

ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

Ecole de Bordeaux (Gironde).

200 000

72 000