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Arrêté du 10 août 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le secrétaire général du comité interministériel des villes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mars 2012

Créé le 13 août 2009 · Abrogé le 15 mars 2012

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le secrétaire général du comité interministériel des villes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au mercredi 14 mars 2012

Source : Légifrance