JORF n°206 du 6 septembre 2007

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 2 600 000 euros dans la perspective des investissements envisagés sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de l'emprunt sera couvert par autofinancement.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 2 600 000 euros dans la perspective des investissements envisagés sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de l'emprunt sera couvert par autofinancement.