JORF n°194 du 23 août 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2007 :

Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 19 heures, le jour de la publication des chiffres.
Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2007 :

Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 19 heures, le jour de la publication des chiffres.

Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer. »