JORF n°186 du 12 août 2006

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.