JORF n°185 du 11 août 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
A. - Dans le titre, après la référence : « 2 terdecies A, », sont insérées les références : « 2 terdecies B, 2 terdecies C, ».
B. - A l'article 2, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« La zone B comprend, pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts, la zone B1 et la zone B2 délimitées conformément à l'annexe au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

A. - Dans le titre, après la référence : « 2 terdecies A, », sont insérées les références : « 2 terdecies B, 2 terdecies C, ».

B. - A l'article 2, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

« La zone B comprend, pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts, la zone B1 et la zone B2 délimitées conformément à l'annexe au présent arrêté. »