JORF n°185 du 11 août 2006

Article 1

Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au Défenseur des enfants est fixé à 43 950 .


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Version 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au Défenseur des enfants est fixé à 43 950 .