Arrêté du 10 août 2005

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2004 susvisé est ainsi complété :
« Une base aux fins d'exploitation statistique est créée. Elle comprend les informations suivantes, constituées à partir de celles décrites en annexe :
- identification :

  • numéro d'ordre spécifique au traitement statistique permettant un suivi temporel ;
  • code de l'établissement d'origine ;
  • code de l'unité de formation et de recherche d'origine ;
  • année du concours ;

- identité :
  • sexe ;
  • année de naissance ;
  • département ou pays de naissance ;

- adresse :
  • département ;
  • nom du pays ;
  • code pays INSEE ;
  • rang de classement au concours ;
  • informations universitaires ;
  • voeux d'affectation ;
  • affectation des étudiants.

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