Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires stratégiques et techniques de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2005
Article 7
Historique des versions
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires stratégiques et techniques de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.